Résumé exécutif
Les consultations sur l’élaboration d’une solution de paie électronique ont rassemblé 155 propriétaires d’entreprise, professionnels de la paie et fournisseurs de logiciels et de services de paie, représentant des entreprises de toutes tailles, des entreprises autochtones et des organismes communautaires et à but non lucratif de partout au pays. Les consultations comprenaient des discussions sures :
• Les expériences actuelles des participants en ce qui a trait à la déclaration des données sur la paie et l’emploi au gouvernement;
• La façon dont les participants envisagent la paie électronique les appuyer en tant qu’employeurs ou administrateurs d’entreprise;
• La façon dont la paie électronique pourrait jouer un rôle dans l’établissement d’un système fiscal et de services sociaux plus solides et plus efficaces. Les participants montraient un optimisme prudent à l’idée d’une solution de paie électronique. Ils ont tout de même reconnu que la paie électronique pourrait fournir aux employeurs certains avantages, notamment :
• La réduction d’une partie du fardeau administratif lorsqu’il s’agit de faire des déclarations au gouvernement du Canada, surtout dans les cas où des irrégularités surviennent dans les processus de déclaration de la paie ou de déclarations de revenus;
• L’accroissement de l’efficacité et de l’accessibilité des communications avec l’ARC et EDSC en améliorant les données mises à la disposition des agents des services téléphoniques;
• La capacité de vérifier et de concilier les renseignements, d’aider à effectuer des calculs complexes et, ultimement, de faciliter les paiements.
www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/projet-paie-electronique/rapport-nous-avons-appris.html
Les consultations sur l’élaboration d’une solution de paie électronique ont rassemblé 155 propriétaires d’entreprise, professionnels de la paie et fournisseurs de logiciels et de services de paie, représentant des entreprises de toutes tailles, des entreprises autochtones et des organismes communautaires et à but non lucratif de partout au pays. Les consultations comprenaient des discussions sures :
• Les expériences actuelles des participants en ce qui a trait à la déclaration des données sur la paie et l’emploi au gouvernement;
• La façon dont les participants envisagent la paie électronique les appuyer en tant qu’employeurs ou administrateurs d’entreprise;
• La façon dont la paie électronique pourrait jouer un rôle dans l’établissement d’un système fiscal et de services sociaux plus solides et plus efficaces. Les participants montraient un optimisme prudent à l’idée d’une solution de paie électronique. Ils ont tout de même reconnu que la paie électronique pourrait fournir aux employeurs certains avantages, notamment :
• La réduction d’une partie du fardeau administratif lorsqu’il s’agit de faire des déclarations au gouvernement du Canada, surtout dans les cas où des irrégularités surviennent dans les processus de déclaration de la paie ou de déclarations de revenus;
• L’accroissement de l’efficacité et de l’accessibilité des communications avec l’ARC et EDSC en améliorant les données mises à la disposition des agents des services téléphoniques;
• La capacité de vérifier et de concilier les renseignements, d’aider à effectuer des calculs complexes et, ultimement, de faciliter les paiements.
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2.3 Bonifier les services aux entreprises La modernisation des systèmes informatiques de Revenu Québec ouvre la porte à de nouveaux modes de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le transfert de l’information. Ainsi, Revenu Québec planifie le développement du service de paie électronique. Ce service consiste en la transmission de données numériques directement des systèmes de paie des employeurs à Revenu Québec, et ce, à chaque période de paie. Cette transmission numérique se substituerait aux multiples déclarations, relevés et formulaires que doivent actuellement produire les entreprises. Cette initiative devrait permettre de réduire considérablement le fardeau administratif des employeurs. De plus, le fait de détenir des informations plus à jour permettra à Revenu Québec de bonifier la prestation de services gouvernementale. À cette fin, des consultations auront lieu avec les différents partenaires
Source, https://www.finances.gouv.qc.ca/Budget_et_mise_a_jour/budget/documents/Budget2324_RenseignementsAdd.pdf
Source, https://www.finances.gouv.qc.ca/Budget_et_mise_a_jour/budget/documents/Budget2324_RenseignementsAdd.pdf