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2024-03-04
Mise à jour de Revenu Québec sur le crédit FTQ. La limite de revenu de 112 000$ pour ce crédit a été supprimé jusqu'en 2027. |
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2023-09-27
Poursuite autorisée contre Revenu Canada
www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/securite-confidentialite-ligne/avis-autorisation-recours-collectif-portant-atteinte-vie-privee-intente-contre-gouvernement-canada.html
2023-02-07
Soyez à l'affût! Est-ce que votre clientèle a effectué des transactions de titres ou des opérations impliquant de la monnaie virtuelle? Ces transactions doivent être déclarées!Externes
Boîte de réceptionRevenu Québecmar. 7 févr. 08:18 (il y a 1 jour)
À cedric
Bonjour,
Pour encourager vos clients et clientes à respecter leurs obligations fiscales, nous vous invitons à leur demander s'ils ont effectué des transactions de titres ou des opérations impliquant de la monnaie virtuelle (par exemple, de la cryptomonnaie). En effet, il est important de leur rappeler que ces transactions et ces opérations sur les marchés financiers doivent être déclarées.
Transactions de titres : soyez à l'affût!
De plus, nous vous informons que, depuis l'année d'imposition 2021, les institutions financières et les courtiers en valeurs mobilières ont l'obligation de transmettre à leurs clientes et clients l'un ou l'autre des relevés suivants :
Monnaie virtuelle et cryptomonnaies
Nous vous invitons à consulter notre site Internet. Les pages qui concernent la monnaie virtuelle et les cryptomonnaies contiennent notamment de l'information sur les incidences fiscales liées à l'utilisation de ce type de monnaie. Ces pages se trouvent dans la rubrique Économie numérique de la sous-section Vous aider à vous conformer, disponible au bas de la page d'accueil du site.
Vous pouvez également conseiller à vos clients et clientes de consulter les autres sections de notre site Internet.
Nous vous remercions de votre contribution au développement économique et social du Québec.
Sami Jabbour
Direction générale de l'innovation et de l'administration
revenuquebec.ca
PRV-7890.W (2023-01)
2022-10-03
Nouveau processus d'autorisation des représentants pour les clients d'entreprise utilisant le service de consentement de l’entreprise dans la TEDExternes
Boîte de réception
EFILE / TED (CRA/ARC) <CRA.DoNotReply-NePasRepondre.ARC@efile-ted.list-liste.cra-arc.gc.ca>3 oct. 2022 14:39 (il y a 8 jours)
À CEDRIC
Nouveau processus d'autorisation des représentants pour les clients d'entreprise utilisant le service de consentement de l’entreprise dans la TED
L'automne dernier, l'Agence du revenu du Canada a mis en œuvre « Confirmer mon représentant », un processus de vérification en deux étapes pour autoriser un représentant au moyen de « Représenter un client ». En octobre 2022, ce processus appliquera également aux demandes d'autorisation soumises au moyen du service de consentement de l’entreprise dans un logiciel d'impôt homologué (TED). Le service de consentement de l’entreprise est utilisé pour demander accès aux renseignements des clients d'entreprise seulement.
Une fois que le représentant a soumis une demande d'autorisation au moyen d'un logiciel d'impôt homologué, la demande passera à l'état « en attente ». La demande ne sera pas activée tant que le propriétaire de l’entreprise ou son délégué n'aura pas ouvert une session dans Mon dossier d'entreprise et cliqué sur le bouton « Confirmer les autorisations en attente » dans la section Représentants autorisés.
Principaux changements :
2022-02-22
Paiement unique pour les aînés plus âgés – Enjeu
Externes
Boîte de réception
EFILE / TED (CRA/ARC) <CRA.DoNotReply-NePasRepondre.ARC@efile-ted.list-liste.cra-arc.gc.ca> Se désabonner
15:38 (il y a 38 minutes)
À CEDRIC
Paiement unique pour les aînés plus âgés – Enjeu
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a émis un paiement imposable de 500 $ aux aînés plus âgés en août 2021. EDSC a commencé à émettre les feuillets T4A correspondants en janvier 2022.
Un petit nombre de clients ont reçu un feuillet T4A incorrect, avec des montants dupliqués aux cases 018 et 205. Des feuillets modifiés devraient être émis à ces personnes d'ici la fin de février 2022.
Veuillez noter qu'en raison de retards, certains de vos clients pourraient recevoir leurs feuillets papier du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du paiement unique pour les aînés plus âgés après la fin de février. Tous les feuillets seront envoyés par la poste d’ici la semaine du 14 mars. Les copies électroniques de ces feuillets sont déjà disponibles sur Mon dossier, et peuvent être récupérées en utilisant le service Préremplir ma déclaration.
…
2021-09-14
Bogue de Revenu Canada - Nous avons rien reçu cette année, si vous avez reçu une cotisation, avisez-nous par email [email protected]
EFILE-TED <[email protected]> Se désabonner
14 sept. 2021 14:01
À CEDRIC
Le Programme annuel de la Revue de traitement - Problème
Nous sommes au courant d'un problème avec la livraison des lettres de la Revue de traitement. Certaines de ces lettres ont été envoyées au contribuable au lieu du déclarant par voie électronique. Nous avons identifié la source du problème et travaillons activement à sa résolution.
Des mesures additionnelles ont été mises en place afin de s'assurer que les déclarants par voie électronique soient contactés en cas d'absence de réponse du contribuable.
Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer.
Soyez à l'affût! Est-ce que votre clientèle a effectué des transactions de titres ou des opérations impliquant de la monnaie virtuelle? Ces transactions doivent être déclarées!Externes
Boîte de réceptionRevenu Québecmar. 7 févr. 08:18 (il y a 1 jour)
À cedric
Bonjour,
Pour encourager vos clients et clientes à respecter leurs obligations fiscales, nous vous invitons à leur demander s'ils ont effectué des transactions de titres ou des opérations impliquant de la monnaie virtuelle (par exemple, de la cryptomonnaie). En effet, il est important de leur rappeler que ces transactions et ces opérations sur les marchés financiers doivent être déclarées.
Transactions de titres : soyez à l'affût!
De plus, nous vous informons que, depuis l'année d'imposition 2021, les institutions financières et les courtiers en valeurs mobilières ont l'obligation de transmettre à leurs clientes et clients l'un ou l'autre des relevés suivants :
- un nouveau relevé fiscal, soit le relevé T5008/RL-18 consolidé pour l'ensemble des transactions;
- un relevé 18 unitaire pour chaque transaction.
- vous devez déclarer toutes les transactions de titres, et ce, même si le montant résultant de celles-ci est nul ou négatif;
- les transactions à déclarer seront présentées aux pages 3 et suivantes, si votre cliente ou client reçoit un relevé T5008/RL-18 consolidé.
Monnaie virtuelle et cryptomonnaies
Nous vous invitons à consulter notre site Internet. Les pages qui concernent la monnaie virtuelle et les cryptomonnaies contiennent notamment de l'information sur les incidences fiscales liées à l'utilisation de ce type de monnaie. Ces pages se trouvent dans la rubrique Économie numérique de la sous-section Vous aider à vous conformer, disponible au bas de la page d'accueil du site.
Vous pouvez également conseiller à vos clients et clientes de consulter les autres sections de notre site Internet.
Nous vous remercions de votre contribution au développement économique et social du Québec.
Sami Jabbour
Direction générale de l'innovation et de l'administration
revenuquebec.ca
PRV-7890.W (2023-01)
2022-10-03
Nouveau processus d'autorisation des représentants pour les clients d'entreprise utilisant le service de consentement de l’entreprise dans la TEDExternes
Boîte de réception
EFILE / TED (CRA/ARC) <CRA.DoNotReply-NePasRepondre.ARC@efile-ted.list-liste.cra-arc.gc.ca>3 oct. 2022 14:39 (il y a 8 jours)
À CEDRIC
Nouveau processus d'autorisation des représentants pour les clients d'entreprise utilisant le service de consentement de l’entreprise dans la TED
L'automne dernier, l'Agence du revenu du Canada a mis en œuvre « Confirmer mon représentant », un processus de vérification en deux étapes pour autoriser un représentant au moyen de « Représenter un client ». En octobre 2022, ce processus appliquera également aux demandes d'autorisation soumises au moyen du service de consentement de l’entreprise dans un logiciel d'impôt homologué (TED). Le service de consentement de l’entreprise est utilisé pour demander accès aux renseignements des clients d'entreprise seulement.
Une fois que le représentant a soumis une demande d'autorisation au moyen d'un logiciel d'impôt homologué, la demande passera à l'état « en attente ». La demande ne sera pas activée tant que le propriétaire de l’entreprise ou son délégué n'aura pas ouvert une session dans Mon dossier d'entreprise et cliqué sur le bouton « Confirmer les autorisations en attente » dans la section Représentants autorisés.
Principaux changements :
- Vos clients peuvent confirmer rapidement et facilement l'autorisation des personnes qui peuvent accéder à leurs renseignements fiscaux, grâce au service Confirmer mon représentant, dans Mon dossier d'entreprise.
- Une fois que votre client sera inscrit au service Mon dossier d'entreprise, il devra activer les avis par courriel afin de recevoir un message chaque fois qu'un nouveau représentant en demandera l’accès. Lorsqu'il reçoit une demande, il pourra la confirmer ou la refuser dans son compte Mon dossier d'entreprise.
- Les demandes d'autorisation soumises au moyen du service de consentement de l’entreprise dans un logiciel TED seront marquées comme étant en attente pendant dix jours ouvrables. Si le propriétaire ou son délégué ne confirme pas cette demande dans ce délai, elle sera annulée et une nouvelle demande devra être soumise.
- Ce processus de confirmation de l'autorisation d'un représentant aura lieu une fois pour la plupart des propriétaires d'entreprise.
- Cela ne s'applique qu'aux nouvelles demandes d'autorisation, y compris celles d'un représentant actuellement autorisé si ce dernier décide de soumettre une nouvelle demande.
- Dans certains cas exceptionnels, l'Agence peut tout de même communiquer avec un propriétaire d'entreprise par téléphone pour vérifier l'autorisation d'un représentant.
- Veillez à mettre vos clients au courant qu'ils doivent s'inscrire à Mon dossier d'entreprise et activer les avis par courriel avant que vous soumettiez votre demande d'autorisation.
- Les propriétaires d'entreprise qui sont déjà inscrits à Mon dossier n'ont pas à s'inscrire de nouveau à Mon dossier d'entreprise. Ils peuvent ouvrir une session dans le portail Mon dossier d'entreprise en utilisant leur ID utilisateur et mot de passe de l'Agence.
- S'ils n'ont pas d'ID utilisateur et de mot de passe de l'Agence, ils devront en créer un. Ils auront donc besoin de :
- leur numéro d'assurance sociale;
- leur date de naissance;
- leur code postal ou code ZIP actuel;
- leurs déclarations de revenus de l'année actuelle ou précédente;
- leur numéro d'entreprise.
- Une fois que votre client se sera inscrit à Mon dossier d'entreprise, il devra ajouter son numéro d'entreprise à son compte. Le propriétaire de l'entreprise ne sera autorisé à le faire que si son nom et son numéro d'assurance sociale correspondent aux renseignements que l'Agence détient au sujet de l'entreprise. S'il reçoit un message d'erreur à cette étape, il devra communiquer avec l'Agence pour mettre à jour ses dossiers.
2022-02-22
Paiement unique pour les aînés plus âgés – Enjeu
Externes
Boîte de réception
EFILE / TED (CRA/ARC) <CRA.DoNotReply-NePasRepondre.ARC@efile-ted.list-liste.cra-arc.gc.ca> Se désabonner
15:38 (il y a 38 minutes)
À CEDRIC
Paiement unique pour les aînés plus âgés – Enjeu
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a émis un paiement imposable de 500 $ aux aînés plus âgés en août 2021. EDSC a commencé à émettre les feuillets T4A correspondants en janvier 2022.
Un petit nombre de clients ont reçu un feuillet T4A incorrect, avec des montants dupliqués aux cases 018 et 205. Des feuillets modifiés devraient être émis à ces personnes d'ici la fin de février 2022.
Veuillez noter qu'en raison de retards, certains de vos clients pourraient recevoir leurs feuillets papier du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du paiement unique pour les aînés plus âgés après la fin de février. Tous les feuillets seront envoyés par la poste d’ici la semaine du 14 mars. Les copies électroniques de ces feuillets sont déjà disponibles sur Mon dossier, et peuvent être récupérées en utilisant le service Préremplir ma déclaration.
…
2021-09-14
Bogue de Revenu Canada - Nous avons rien reçu cette année, si vous avez reçu une cotisation, avisez-nous par email [email protected]
EFILE-TED <[email protected]> Se désabonner
14 sept. 2021 14:01
À CEDRIC
Le Programme annuel de la Revue de traitement - Problème
Nous sommes au courant d'un problème avec la livraison des lettres de la Revue de traitement. Certaines de ces lettres ont été envoyées au contribuable au lieu du déclarant par voie électronique. Nous avons identifié la source du problème et travaillons activement à sa résolution.
Des mesures additionnelles ont été mises en place afin de s'assurer que les déclarants par voie électronique soient contactés en cas d'absence de réponse du contribuable.
Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer.